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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITEE
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FRANCAISE DES EAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCAISE DES EAUX
CITEE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3706060
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2020
FRANCAISE DES EAUX de CITEE

Présentation de la marque FRANCAISE DES EAUX

Déposée le 20 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCAISE DES EAUX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CITEE domicilié(e) 8, rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 786 254 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCAISE DES EAUX est expirée depuis le 20 janvier 2020.

CITEE a également déposé les autres marques suivantes : BBLK ! BE BLACK , R & O , EURODEPOL


CITEE, Société par actions simplifiée - 8, rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 403786254


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Services de réparation et d'entretien d'appareils et d'installations de traitement de l'eau, des eaux usées et des boues ; services de construction, d'installation et d'entretien de canalisations et de conduites de distribution d'eau ; services de construction, d'installation et d'entretien de stations d'assainissement et de traitement des eaux ; informations afférant à tous ces services.

Services d'adduction d'eau, de distribution d'eau, de collecte et de transport des eaux usées et des boues ; informations afférant à tous ces services.

Services de traitement de l'eau ; services de traitement, d'assainissement, d'épuration et de réhabilitation des eaux usées ; production d'eau potable ; informations afférant à tous ces services.